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- Question écrite n° 107962 de M. Éric Raoult
- Date de dépôt : 24/10/2006
- santé - grippe aviaire - lutte et prévention.
- Question écrite n° 98583 de M. Kléber Mesquida
- Date de dépôt : 27/06/2006
- enseignement - médecine scolaire et universitaire - médecins. effectifs de personnel.
- Question écrite n° 111171 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 28/11/2006
- famille - médaille de la famille - perspectives.
- Question écrite n° 25257 de M. Frédéric Soulier
- Date de dépôt : 22/09/2003
- professions de santé - podo-orthésistes - exercice de la profession.
- Question écrite n° 44585 de M. Rudy Salles
- Date de dépôt : 27/07/2004
- cérémonies publiques et fêtes légales - 60e anniversaire du débarquement en Provence - présence du président algérien. opportunité.
- Question écrite n° 75534 de Mme Anne-Marie Comparini
- Date de dépôt : 11/10/2005
- politique extérieure - Laos - droits de l'homme.
- Question écrite n° 41938 de M. Maurice Giro
- Date de dépôt : 22/06/2004
- handicapés - politique à l'égard des handicapés - victimes de traumatismes crâniens.
- Question écrite n° 34788 de M. Jérôme Rivière
- Date de dépôt : 02/03/2004
- jeunes - politique à l'égard des jeunes - projets éducatifs. financement.
- Question écrite n° 51680 de M. Dino Cinieri
- Date de dépôt : 23/11/2004
- sécurité routière - permis de conduire - politiques communautaires.
- Question écrite n° 74880 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 04/10/2005
- communes - rapports avec les administrés - communication de documents.
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