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- Question écrite n° 46622 de M. François Calvet
- Date de dépôt : 14/09/2004
- voirie - RN 116 - aménagement. financement.
- Question écrite n° 16798 de M. Dominique Paillé
- Date de dépôt : 21/04/2003
- bois et forêts - CRPF - fonctionnement. effectifs de personnel.
- Question écrite n° 105750 de M. Jean-François Chossy
- Date de dépôt : 03/10/2006
- bois et forêts - politique forestière - aides de l'Etat.
- Question écrite n° 37218 de M. Patrick Delnatte
- Date de dépôt : 06/04/2004
- retraites : régimes autonomes et spéciaux - professions libérales : revendications - infirmiers.
- Question écrite n° 10622 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 20/01/2003
- communes - délégations de service public - réglementation.
- Question écrite n° 55399 de M. Jean-Pierre Abelin
- Date de dépôt : 18/01/2005
- professions de santé - psychiatres - effectifs de la profession.
- Question écrite n° 25469 de M. Manuel Valls
- Date de dépôt : 29/09/2003
- postes - La Poste - contrat de plan avec l'État. perspectives.
- Question écrite n° 71556 de M. Étienne Mourrut
- Date de dépôt : 02/08/2005
- pensions militaires d'invalidité - rapport constant - réforme. perspectives.
- Question écrite n° 44305 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 20/07/2004
- handicapés - stationnement - emplacements réservés. gratuité. généralisation.
- Question écrite n° 5745 de M. Maxime Gremetz
- Date de dépôt : 28/10/2002
- État - sûreté de l'État - secret défense. levée. affaire Ben Barka.
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