970673 résultats trouvés
- Question écrite n° 91017 de M. Jean Gaubert
- Date de dépôt : 04/04/2006
- justice - fonctionnement - ordonnance n° 2005-893 du 2 août 2005. application.
- Question écrite n° 2491 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 09/09/2002
- système pénitentiaire - détenus - personnes âgées de plus de 80 ans. statistiques.
- Question écrite n° 23893 de Mme Bérengère Poletti
- Date de dépôt : 25/08/2003
- impôts et taxes - politique fiscale - personnes vivant seules.
- Question écrite n° 106940 de M. Léonce Deprez
- Date de dépôt : 17/10/2006
- énergie et carburants - EDF - prestations. sous-traitance. compatibilité. missions.
- Question écrite n° 51823 de M. Pierre Lasbordes
- Date de dépôt : 23/11/2004
- personnes âgées - protection - maltraitance. lutte et prévention.
- Question écrite n° 78569 de M. Dominique Paillé
- Date de dépôt : 22/11/2005
- agriculture - calamités agricoles - indemnisation. perspectives.
- Question écrite n° 51266 de M. Bruno Bourg-Broc
- Date de dépôt : 16/11/2004
- santé - tabagisme - loi n° 91-32 du 10 janvier 1991. application.
- Question écrite n° 28912 de M. Patrick Labaune
- Date de dépôt : 24/11/2003
- handicapés - MAS - admission. mixité des handicaps. conséquences.
- Question écrite n° 22362 de M. Jean-Charles Taugourdeau
- Date de dépôt : 21/07/2003
- politique extérieure - Israël - accord euroméditerranéen d'association entre les Communautés européennes et Israël. droits de l'homme. respect.
- Question écrite n° 119659 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 27/02/2007
- Parlement - lois - décrets d'application. publication. délais.
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