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- Question écrite n° 99152 de M. Philippe Folliot
- Date de dépôt : 04/07/2006
- handicapés - établissements - maisons départementales des personnes handicapées. perspectives.
- Question écrite n° 16395 de Mme Sylvie Andrieux
- Date de dépôt : 14/04/2003
- enseignement maternel et primaire - fonctionnement - effectifs de personnel. Bouches-du-Rhône.
- Question écrite n° 71756 de M. Pierre Cardo
- Date de dépôt : 02/08/2005
- transports ferroviaires - SNCF - fret. perspectives.
- Question écrite n° 20507 de Mme Claude Darciaux
- Date de dépôt : 23/06/2003
- impôts et taxes - exonération - zones de revitalisation rurale. champ d'application.
- Question écrite n° 62338 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 12/04/2005
- justice - juges du livre foncier - carrière. Alsace-Lorraine.
- Question écrite n° 61859 de M. Jacques Le Nay
- Date de dépôt : 05/04/2005
- télécommunications - Internet - piratage. lutte et prévention.
- Question écrite n° 82655 de M. Christophe Priou
- Date de dépôt : 03/01/2006
- produits dangereux - insecticides - utilisation. conséquences. apiculture.
- Question écrite n° 116177 de M. Francis Falala
- Date de dépôt : 16/01/2007
- enseignement - politique de l'éducation - diplômes. emploi. adéquation. renforcement.
- Question écrite n° 107106 de M. Franck Marlin
- Date de dépôt : 17/10/2006
- TVA - taux - travaux d'entretien et d'amélioration de l'habitat. champ d'application.
- Question écrite n° 64511 de M. Louis Guédon
- Date de dépôt : 03/05/2005
- politique extérieure - Kosovo - situation politique.
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