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- Question écrite n° 18943 de M. Jean-Pierre Decool
- Date de dépôt : 26/05/2003
- élevage - volailles - épizootie influenza. conséquences. éleveurs.
- Question écrite n° 70388 de Mme Odette Duriez
- Date de dépôt : 19/07/2005
- enseignement - programmes - histoire. présence française dans les colonies.
- Question écrite n° 103841 de M. Marc Dolez
- Date de dépôt : 12/09/2006
- santé - politique de la santé - mise en oeuvre. moyens. effectifs de personnel.
- Question écrite n° 20556 de M. Bernard Perrut
- Date de dépôt : 23/06/2003
- sécurité sociale - bénéficiaires - sensibilisation. équilibre financier.
- Question écrite n° 99469 de M. Bruno Bourg-Broc
- Date de dépôt : 11/07/2006
- anciens combattants et victimes de guerre - retraite mutualiste du combattant - plafond majorable. montant.
- Question écrite n° 55321 de M. François Dosé
- Date de dépôt : 18/01/2005
- professions de santé - orthophonistes - formation.
- Question écrite n° 33879 de M. Nicolas Forissier
- Date de dépôt : 17/02/2004
- anciens combattants et victimes de guerre - soins - mutilés de guerre. prise en charge.
- Question écrite n° 48855 de M. Philippe Cochet
- Date de dépôt : 19/10/2004
- impôt sur le revenu - politique fiscale - garde partagée des enfants. pension alimentaire.
- Question écrite n° 32680 de M. Léonce Deprez
- Date de dépôt : 27/01/2004
- assurance maladie maternité : généralités - caisses - fonctionnement. information des assurés.
- Question écrite n° 5775 de Mme Marcelle Ramonet
- Date de dépôt : 04/11/2002
- défense - armement - porte-avions nucléaire. construction. délais.
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