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- Compte rendu de réunion n° 8 - Commission des affaires étrangères
- Date de réunion : 19/10/2016
- Audition, ouverte à la presse, de M. Serge Michailof, chercheur associé à l'IRIS, et M. Philippe Jahshan, président de Coordination SUD, sur les orientations du projet de loi de finances 2017 en matière d'aide publique au développement.
- Avis de M. Guy-Michel Chauveau, rapporteur sur le prélèvement européen.
- Compte rendu de réunion n° 7 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 19/10/2016
- Présentation du rapport d'information de la mission de contrôle sur la mise en application de la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation (MM. Damien Abad et Philippe Kemel, rapporteurs)
- Information relative à la commission
- Compte rendu de réunion n° 3 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Date de réunion : 19/10/2016
- Présentation des rapports pour avis sur les crédits de la mission Recherche et enseignement supérieur : . Recherche (M. Vincent Ledoux, rapporteur pour avis) . Enseignement supérieur et vie étudiante (Mme Valérie Corre, rapporteure pour avis)
- Présences en réunion
- Compte rendu de réunion n° 6 - Commission des affaires sociales
- Date de réunion : 19/10/2016
- Suite de l'examen des articles du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 (n° 4072) (M. Gérard Bapt, Mme Michèle Delaunay, M. Philip Cordery, Mme Annie Le Houerou, M. Arnaud Viala et Mme Marie-Françoise Clergeau, rapporteurs)
- Présences en réunion
- Compte rendu de réunion n° 5 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Date de réunion : 19/10/2016
- Présentation du rapport de la mission d'information sur l'application de la loi n° 2014-872 du 4 août 2014 portant réforme ferroviaire (MM. Gilles Savary et Bertrand Pancher, rapporteurs)
- Information relative à la Commission
- Compte rendu de réunion n° 4 - Mission d'information sur les relations politiques et économiques entre la France et l'Azerbaïdjan au regard des objectifs français de développement de la paix et de la démocratie au sud Caucase
- Date de réunion : 19/10/2016
- (Audition de M. Jean-Pierre Lacroix, directeur des Nations unies, des organisations internationales, des droits de l'Homme et de la francophonie au ministère des affaires étrangères
- Compte rendu de réunion n° 7 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
- Date de réunion : 19/10/2016
- Examen, en deuxième lecture, de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative à l'exercice, par la Croix-Rouge française, de sa mission statutaire de rétablissement des liens familiaux (n° 4069) (Mme Françoise Dumas, rapporteure)
- Compte rendu de réunion n° 312 - Commission des affaires européennes
- Date de réunion : 18/10/2016
- I. Examen du rapport d'information de Mme Marietta Karamanli et M. Hervé Gaymard sur les propositions de la Commission européenne relatives au droit d'auteur (COM(2016) 593 final ; COM(2016) 594 final ; COM(2016) 595 final ; COM(2016) 596 final)
- II. Communication de la présidente Danielle Auroi sur la mission du Bureau de la commission en Albanie, le 10 octobre 2016
- III. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution
- IV. Nomination de rapporteur d'information
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 18 octobre 2016
- Date de séance : 18/10/2016
- 1. Projet de loi de finances pour 2017
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la première séance du mardi 18 octobre 2016
- Date de séance : 18/10/2016
- 1. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
- 2. Questions au Gouvernement
- 3. Souhaits de bienvenue à une personnalité grecque
- 4. Questions au Gouvernement (suite)
- 5. Modernisation, développement et protection des territoires de montagne
- 6. Projet de loi de finances pour 2017
- 7. Ordre du jour de la prochaine séance
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