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N° 4152 - Rapport d'information de M. Régis Juanico déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l'évolution de la politique d'aide sociale de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACGV): Date de dépôt : 19/10/2016; Voir le dossier (Politique d'aide sociale de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACGV))
N° 4154 - Rapport d'information de MM. Gilles Savary et Bertrand Pancher déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur la mise en application de la loi n° 2014-872 du 4 août 2014 portant réforme ferroviaire: Date de dépôt : 19/10/2016; Voir le dossier (Mise en application de la loi n° 2014-872 du 4 août 2014 portant réforme ferroviaire)
N° 4151 - Rapport sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 (n°4072).: Date de dépôt : 19/10/2016; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2017)
N° 4151 tome IV - Rapport de Mme Annie Le Houerou sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 (n°4072).: Date de dépôt : 19/10/2016; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2017)
N° 4139 - Rapport d'information de MM. Damien Abad et Philippe Kemel déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires économiques sur la mise en application de la loi n°2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation: Date de dépôt : 19/10/2016; Voir le dossier (Mise en application de la loi n°2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation)
N° 4151 tome VI - Rapport de Mme Marie-Françoise Clergeau sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 (n°4072).: Date de dépôt : 19/10/2016; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2017)
N° 4151 annexe 1 - Rapport sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 (n°4072).: Date de dépôt : 19/10/2016; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2017)
N° 4140 - Rapport de Mme Françoise Dumas sur la proposition de loi, modifiée, par le Sénat relative à l'exercice, par la Croix-Rouge française, de sa mission statutaire de rétablissement des liens familiaux (n°4069).: Date de dépôt : 19/10/2016; Voir le dossier (Société : mission de rétablissement des liens familiaux de la Croix-Rouge)
N° 4151 tome II - Rapport de Mme Michèle Delaunay sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 (n°4072).: Date de dépôt : 19/10/2016; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2017)
N° 4151 tome III - Rapport de M. Philip Cordery sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 (n°4072).: Date de dépôt : 19/10/2016; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2017)