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- Question écrite n° 99988 de Mme Marion Maréchal-Le Pen
- Date de dépôt : 18/10/2016
- politique extérieure - Canada - accord de libre-échange. secteur agricole. conséquences
- Question écrite n° 99975 de Mme Marine Brenier
- Date de dépôt : 18/10/2016
- ordre public - terrorisme - lutte et prévention
- Question écrite n° 99908 de M. Gérard Menuel
- Date de dépôt : 18/10/2016
- automobiles et cycles - véhicules électriques - perspectives
- Question écrite n° 100006 de M. Nicolas Dhuicq
- Date de dépôt : 18/10/2016
- professions libérales - statut - professions réglementées. guides conférenciers
- Question écrite n° 100044 de M. Nicolas Dhuicq
- Date de dépôt : 18/10/2016
- impôts et taxes - exonération - artisans bateliers. cessions. perspectives
- Question écrite n° 99916 de Mme Audrey Linkenheld
- Date de dépôt : 18/10/2016
- commerce et artisanat - commerce - position dominante. conséquences
- Question écrite n° 99950 de M. Jean-Charles Taugourdeau
- Date de dépôt : 18/10/2016
- fonction publique de l'État - détachement - exercice d'un mandat syndical. statistiques
- Question écrite n° 99969 de M. Patrice Verchère
- Date de dépôt : 18/10/2016
- logement : aides et prêts - allocations de logement et APL - conditions d'attribution
- Question écrite n° 99947 de Mme Brigitte Allain
- Date de dépôt : 18/10/2016
- famille - adoption - adoption internationale. perspectives
- Question écrite n° 99905 de Mme Audrey Linkenheld
- Date de dépôt : 18/10/2016
- audiovisuel et communication - radio - radios associatives. financement. perspectives
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