984671 résultats trouvés
- Question écrite n° 99950 de M. Jean-Charles Taugourdeau
- Date de dépôt : 18/10/2016
- fonction publique de l'État - détachement - exercice d'un mandat syndical. statistiques
- Question écrite n° 99969 de M. Patrice Verchère
- Date de dépôt : 18/10/2016
- logement : aides et prêts - allocations de logement et APL - conditions d'attribution
- Question écrite n° 99947 de Mme Brigitte Allain
- Date de dépôt : 18/10/2016
- famille - adoption - adoption internationale. perspectives
- Question écrite n° 99905 de Mme Audrey Linkenheld
- Date de dépôt : 18/10/2016
- audiovisuel et communication - radio - radios associatives. financement. perspectives
- Question écrite n° 99991 de M. Christian Kert
- Date de dépôt : 18/10/2016
- politique extérieure - Syrie - prisonniers. conditions de détention. attitude de la France
- Question écrite n° 99884 de M. Philippe Gosselin
- Date de dépôt : 18/10/2016
- agriculture - agriculteurs - organisation de producteurs. rôle. perspectives
- Question écrite n° 99902 de Mme Michèle Tabarot
- Date de dépôt : 18/10/2016
- assurance maladie maternité : prestations - frais d'appareillage - prothèses auditives. remboursement
- Question écrite n° 100033 de M. Jacques Dellerie
- Date de dépôt : 18/10/2016
- système pénitentiaire - établissements - surveillants. conditions de travail
- Question écrite n° 99920 de M. Martial Saddier
- Date de dépôt : 18/10/2016
- déchets, pollution et nuisances - déchets du BTP - gestion. réglementation
- Question écrite n° 100038 de M. Alain Marty
- Date de dépôt : 18/10/2016
- tourisme et loisirs - établissements d'hébergement - résidences de tourisme. acquéreurs. protection
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