983075 résultats trouvés
- Question écrite n° 52631 de M. Albert Facon
- Date de dépôt : 23/10/2000
- politique extérieure - Russie - emprunts russes. remboursement.
- Question écrite n° 37285 de M. Renaud Dutreil
- Date de dépôt : 15/11/1999
- énergie et carburants - électricité - distribution. investissements. prise en charge.
- Question écrite n° 65605 de M. Jacques Desallangre
- Date de dépôt : 10/09/2001
- impôt sur le revenu - politique fiscale - cotisations d'assurance complémentaire. déduction.
- Question écrite n° 54863 de M. Yves Bur
- Date de dépôt : 04/12/2000
- économie sociale - mutuelles - réforme. conséquences.
- Question écrite n° 15513 de Mme Sylvie Andrieux
- Date de dépôt : 15/06/1998
- anciens combattants et victimes de guerre - monuments commémoratifs - mémorial aux morts pour la France en Afrique du Nord. perspectives.
- Question écrite n° 5758 de M. Pierre Hellier
- Date de dépôt : 03/11/1997
- plus-values : imposition - sociétés - fusion par échanges d'actions. paiement différé.
- Question au Gouvernement n° 788 de M. Yves Bur
- Date de dépôt : 07/10/1998
- sécurité publique - sécurité des biens et des personnes - contrats locaux de sécurité.
- Question écrite n° 9192 de Mme Anne-Marie Idrac
- Date de dépôt : 26/01/1998
- impôt sur le revenu - réductions d'impôt - assurance vie.
- Question écrite n° 25463 de M. Jean-François Chossy
- Date de dépôt : 15/02/1999
- impôts et taxes - associations - réglementation. application.
- Question au Gouvernement n° 2645 de M. Serge Blisko
- Date de dépôt : 08/02/2001
- politique économique - croissance - bilan et perspectives.
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