983075 résultats trouvés
- Question écrite n° 24923 de Mme Catherine Tasca
- Date de dépôt : 08/02/1999
- prestations familiales - allocation parentale d'éducation - conditions d'attribution.
- Question écrite n° 16813 de M. Jean Glavany
- Date de dépôt : 13/07/1998
- TVA - taux - équipements de sport pour handicapés.
- Question écrite n° 50939 de M. Jacques Godfrain
- Date de dépôt : 18/09/2000
- TVA - taux - hôtellerie et restauration.
- Question écrite n° 56396 de M. Christian Bourquin
- Date de dépôt : 15/01/2001
- enseignement - fonctionnement - carte scolaire. classes bilingues.
- Question écrite n° 16306 de M. Léonce Deprez
- Date de dépôt : 29/06/1998
- anciens combattants et victimes de guerre - défense des intérêts moraux - attitude du Gouvernement.
- Question écrite n° 24597 de M. André Labarrère
- Date de dépôt : 01/02/1999
- TVA - taux - résidences pour personnes âgées. prestations.
- Question écrite n° 19250 de M. Yves Nicolin
- Date de dépôt : 21/09/1998
- établissements de santé - hôpitaux - résultats. classement.
- Question écrite n° 40808 de M. Roland Garrigues
- Date de dépôt : 31/01/2000
- santé - politique de la santé - réseaux de santé. réglementation.
- Question écrite n° 31292 de M. Georges Colombier
- Date de dépôt : 14/06/1999
- ministères et secrétariats d'Etat - budget : services extérieurs - douanes. correspondants locaux. restructuration.
- Question écrite n° 9201 de M. Didier Chouat
- Date de dépôt : 26/01/1998
- anciens combattants et victimes de guerre - retraite du combattant - pensions de réversion.
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