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- Question écrite n° 9653 de M. Dominique Caillaud
- Date de dépôt : 02/02/1998
- enseignement : personnel - frais de déplacement - montant.
- Question écrite n° 21312 de M. Patrick Delnatte
- Date de dépôt : 09/11/1998
- anciens combattants et victimes de guerre - office national - maintien.
- Question écrite n° 36184 de M. Léonce Deprez
- Date de dépôt : 18/10/1999
- Union européenne - parlement européen - élection. projet de loi. inscription à l'ordre du jour.
- Question orale sans débat n° 722 de Mme Sylvie Andrieux
- Date de dépôt : 29/03/1999
- énergie et carburants - ELF - projet Girassol.
- Question écrite n° 794 de M. Jean Rigal
- Date de dépôt : 07/07/1997
- prestations familiales - montant - absence de revalorisation en 1995. arrêt du Conseil d'Etat. conséquences.
- Question écrite n° 72748 de Mme Chantal Robin-Rodrigo
- Date de dépôt : 11/02/2002
- politique extérieure - Chine - droits de l'homme.
- Question écrite n° 18150 de M. Pierre Hellier
- Date de dépôt : 10/08/1998
- TVA - taux - restauration. livraison à domicile.
- Question écrite n° 9730 de M. Jean-Claude Bois
- Date de dépôt : 09/02/1998
- bourses d'études - enseignement supérieur - préparation du CAPES et de l'agrégation.
- Question écrite n° 68396 de M. Yves Bur
- Date de dépôt : 05/11/2001
- ministères et secrétariats d'Etat - justice : personnel - durée du travail. réduction. application.
- Question écrite n° 4589 de M. Michel Terrot
- Date de dépôt : 13/10/1997
- handicapés - CAT - capacités d'accueil.
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