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- Question écrite n° 57998 de M. Stéphane Alaize
- Date de dépôt : 19/02/2001
- associations - handicapés - constitution de partie civile.
- Question écrite n° 27306 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 22/03/1999
- enseignement - fonctionnement - effectifs de personnel. Moselle.
- Question écrite n° 50044 de M. Pierre Morange
- Date de dépôt : 14/08/2000
- famille - obligation alimentaire - étudiants. réglementation.
- Question écrite n° 22930 de M. Patrick Delnatte
- Date de dépôt : 14/12/1998
- assurance maladie maternité : généralités - conventions avec les praticiens - infirmiers. nomenclature des actes.
- Question écrite n° 13985 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 04/05/1998
- jeux et paris - Loto - réglementation.
- Question écrite n° 259 de M. Alain Marleix
- Date de dépôt : 23/06/1997
- assurance maladie maternité : prestations - frais de transport - conséquences. taxis.
- Question écrite n° 69882 de M. Didier Julia
- Date de dépôt : 03/12/2001
- retraites : régimes autonomes et spéciaux - SNCF : politique à l'égard des retraités - facilités de transport. conditions d'attribution.
- Question écrite n° 55830 de M. Michel Voisin
- Date de dépôt : 25/12/2000
- anciens combattants et victimes de guerre - pensions - décristallisation. Union française.
- Question écrite n° 39742 de M. Gilbert Biessy
- Date de dépôt : 03/01/2000
- enseignement secondaire - établissements - séjours linguistiques. enseignants accompagnateurs. frais de transport. prise en charge.
- Question écrite n° 12168 de M. Dominique Caillaud
- Date de dépôt : 23/03/1998
- agroalimentaire - équarrissage - financement. taxe. conséquences. bouchers et charcutiers.
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