982740 résultats trouvés
- Question écrite n° 60465 de M. Alfred Recours
- Date de dépôt : 30/04/2001
- associations - handicapés - constitution de partie civile.
- Question écrite n° 23276 de M. Daniel Paul
- Date de dépôt : 21/12/1998
- déchets, pollution et nuisances - déchets ménagers - traitement. tri sélectif. piles. batteries.
- Question écrite n° 54231 de M. Christian Bourquin
- Date de dépôt : 27/11/2000
- professions de santé - médecins - exercice de la profession. zones rurales.
- Question écrite n° 24184 de M. Michel Vergnier
- Date de dépôt : 18/01/1999
- retraites : généralités - calcul des pensions - polycotisants.
- Question écrite n° 34351 de M. Nicolas Forissier
- Date de dépôt : 06/09/1999
- justice - tribunaux de commerce - greffes. consultations télématiques. tarifs.
- Question écrite n° 18887 de M. Claude Gatignol
- Date de dépôt : 14/09/1998
- impôt sur le revenu - réductions d'impôt - hébergement dans un établissement de long séjour.
- Question écrite n° 10158 de M. Léonce Deprez
- Date de dépôt : 16/02/1998
- enseignement - cantines scolaires - commission de la restauration scolaire. création.
- Question écrite n° 17728 de M. Maurice Leroy
- Date de dépôt : 03/08/1998
- aménagement du territoire - politique d'aménagement du territoire - projet de loi d'orientation. place des zones rurales.
- Question écrite n° 16240 de M. Henri Cuq
- Date de dépôt : 29/06/1998
- communes - fonds de solidarité des communes d'Île-de-France - contribution. calcul.
- Question écrite n° 52186 de M. Gérard Terrier
- Date de dépôt : 16/10/2000
- enseignement - programmes - histoire. journée nationale de la déportation.
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