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- Question écrite n° 53053 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 30/10/2000
- pensions militaires d'invalidité - pensions des invalides - taux.
- Question écrite n° 59535 de M. Joseph Parrenin
- Date de dépôt : 02/04/2001
- impôts locaux - vignette automobile - pénalités. exonération.
- Question écrite n° 29 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 16/06/1997
- impôt sur le revenu - politique fiscale - parents divorcés. exercice de l'autorité parentale. frais. déduction.
- Question écrite n° 43745 de M. Jean-François Chossy
- Date de dépôt : 20/03/2000
- personnes âgées - dépendance - établissements d'accueil. tarification.
- Question écrite n° 21595 de M. Jean-Claude Bois
- Date de dépôt : 16/11/1998
- sports - football - coupe du monde. bénéfices. affectation.
- Question écrite n° 10339 de M. Lucien Degauchy
- Date de dépôt : 16/02/1998
- archives et bibliothèques - prêts de livres - gratuité. directive européenne.
- Question au Gouvernement n° 643 de M. Jean-Jacques Filleul
- Date de dépôt : 21/05/1998
- banques et établissements financiers - crédit lyonnais - plan de redressement. attitude de la Commission européenne.
- Question au Gouvernement n° 993 de M. Yves Dauge
- Date de dépôt : 10/12/1998
- organisations internationales - ONU - cour pénale internationale. création. attitude de la France.
- Question au Gouvernement n° 277 de M. Jean Leonetti
- Date de dépôt : 18/12/1997
- police - police municipale - projet de loi.
- Question écrite n° 20610 de Mme Nicole Feidt
- Date de dépôt : 26/10/1998
- transports ferroviaires - transport de marchandises - combiné rail-route. schéma directeur.
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