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- Question écrite n° 92167 de M. Éric Ciotti
- Date de dépôt : 22/12/2015
- sécurité publique - sapeurs-pompiers professionnels - réforme. conséquences
- Question écrite n° 92165 de M. Frédéric Cuvillier
- Date de dépôt : 22/12/2015
- santé - protection - ondes électromagnétiques
- Question écrite n° 92089 de M. Christophe Premat
- Date de dépôt : 22/12/2015
- handicapés - aveugles et malvoyants - informations. adaptation. perspectives
- Question écrite n° 92061 de M. Marc Francina
- Date de dépôt : 22/12/2015
- déchets, pollution et nuisances - récupération des déchets - recyclage. entreprises. réglementation
- Question écrite n° 92068 de Mme Chantal Guittet
- Date de dépôt : 22/12/2015
- élections et référendums - bulletins de vote - réglementation
- Question écrite n° 92172 de M. Jean-Pierre Barbier
- Date de dépôt : 22/12/2015
- tourisme et loisirs - camping-caravaning - normes. simplification
- Question écrite n° 92031 de M. Philippe Meunier
- Date de dépôt : 22/12/2015
- communes - urbanisme - droit de préemption. réglementation
- Question écrite n° 92065 de M. Richard Ferrand
- Date de dépôt : 22/12/2015
- défense - armée de terre - recrutement. réglementation
- Question écrite n° 92180 de M. Luc Chatel
- Date de dépôt : 22/12/2015
- travail - travail saisonnier - hébergement. réglementation
- Question écrite n° 92069 de M. Gilles Savary
- Date de dépôt : 22/12/2015
- élevage - maladies du bétail - programmes sanitaires. financement. départements
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