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N° 3356 - Rapport de M. Jean-Louis Roumégas sur la proposition de loi de M. Jean-Louis Roumégas et plusieurs de ses collègues visant à intégrer le principe de substitution dans le cadre réglementaire national applicable aux produits chimiques (3277): Date de dépôt : 16/12/2015; Voir le dossier (Environnement : principe de substitution en matière de réglementation des produits chimiques)
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 15 décembre 2015: Date de séance : 15/12/2015
Compte rendu intégral de la première séance du mardi 15 décembre 2015: Date de séance : 15/12/2015
Question écrite n° 91826 de Mme Cécile Untermaier: Date de dépôt : 15/12/2015; déchets, pollution et nuisances - matières plastiques - recyclage. entreprises. réglementation
Question écrite n° 91847 de M. Charles-Ange Ginesy: Date de dépôt : 15/12/2015; eau - assainissement - assainissement non collectif. réglementation
Question écrite n° 91778 de M. Guy Bailliart: Date de dépôt : 15/12/2015; anciens combattants et victimes de guerre - carte du combattant - bénéficiaires
Question écrite n° 91785 de M. Régis Juanico: Date de dépôt : 15/12/2015; assurance maladie maternité : généralités - assurance complémentaire - adhésion obligatoire. fonctionnaires
Question écrite n° 91954 de Mme Florence Delaunay: Date de dépôt : 15/12/2015; recherche - agriculture - OGM. perspectives
Question écrite n° 91939 de M. Pascal Terrasse: Date de dépôt : 15/12/2015; produits dangereux - santé - produits cancérogènes. trichloréthylène. lutte et prévention
Question écrite n° 91876 de Mme Françoise Dumas: Date de dépôt : 15/12/2015; famille - conseil conjugal et familial - missions. statut