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Question au Gouvernement n° 897 de M. Guy Hascoët
Date de dépôt : 05/11/1998
aménagement du territoire - contrats de plan Etat-régions - négociation.
Question écrite n° 25631 de M. Bernard Derosier
Date de dépôt : 22/02/1999
enseignement - aide psychopédagogique - RASED.
Question écrite n° 75293 de M. André Aschieri
Date de dépôt : 15/04/2002
ministères et secrétariats d'Etat - publications - papier recyclé.
Question écrite n° 30138 de M. Albert Facon
Date de dépôt : 17/05/1999
anciens combattants et victimes de guerre - carte du combattant - conditions d'attribution. Afrique du Nord.
Question écrite n° 74808 de M. Bruno Bourg-Broc
Date de dépôt : 01/04/2002
enseignement supérieur - agrégation - épreuves. dysfonctionnements.
Question écrite n° 53207 de M. Jean Briane
Date de dépôt : 30/10/2000
postes - La Poste - contractuels. titularisation.
Question écrite n° 6088 de Mme Hélène Mignon
Date de dépôt : 10/11/1997
fonction publique hospitalière - formation professionnelle - brancardiers. Toulouse.
Question écrite n° 9413 de M. Albert Facon
Date de dépôt : 02/02/1998
ministères et secrétariats d'Etat - budget : services extérieurs - douanes. réorganisation. Pas-de-Calais.
Question écrite n° 19603 de M. Pierre Albertini
Date de dépôt : 28/09/1998
sang et organes humains - sang - autotransfusions. destruction des prélèvements.
Question écrite n° 74498 de M. Yves Nicolin
Date de dépôt : 25/03/2002
santé - soins et maintien à domicile - soins infirmiers. perspectives.