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- Question au Gouvernement n° 897 de M. Guy Hascoët
- Date de dépôt : 05/11/1998
- aménagement du territoire - contrats de plan Etat-régions - négociation.
- Question écrite n° 25631 de M. Bernard Derosier
- Date de dépôt : 22/02/1999
- enseignement - aide psychopédagogique - RASED.
- Question écrite n° 75293 de M. André Aschieri
- Date de dépôt : 15/04/2002
- ministères et secrétariats d'Etat - publications - papier recyclé.
- Question écrite n° 30138 de M. Albert Facon
- Date de dépôt : 17/05/1999
- anciens combattants et victimes de guerre - carte du combattant - conditions d'attribution. Afrique du Nord.
- Question écrite n° 74808 de M. Bruno Bourg-Broc
- Date de dépôt : 01/04/2002
- enseignement supérieur - agrégation - épreuves. dysfonctionnements.
- Question écrite n° 53207 de M. Jean Briane
- Date de dépôt : 30/10/2000
- postes - La Poste - contractuels. titularisation.
- Question écrite n° 6088 de Mme Hélène Mignon
- Date de dépôt : 10/11/1997
- fonction publique hospitalière - formation professionnelle - brancardiers. Toulouse.
- Question écrite n° 9413 de M. Albert Facon
- Date de dépôt : 02/02/1998
- ministères et secrétariats d'Etat - budget : services extérieurs - douanes. réorganisation. Pas-de-Calais.
- Question écrite n° 19603 de M. Pierre Albertini
- Date de dépôt : 28/09/1998
- sang et organes humains - sang - autotransfusions. destruction des prélèvements.
- Question écrite n° 74498 de M. Yves Nicolin
- Date de dépôt : 25/03/2002
- santé - soins et maintien à domicile - soins infirmiers. perspectives.
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