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- Question écrite n° 94966 de M. Alain Marsaud
- Date de dépôt : 12/04/2016
- politique extérieure - Egypte - ressortissants français. sécurité
- Question écrite n° 94995 de M. Christian Paul
- Date de dépôt : 12/04/2016
- professions sociales - assistants familiaux - statut
- Question écrite n° 94887 de Mme Pascale Got
- Date de dépôt : 12/04/2016
- déchets, pollution et nuisances - récupération des déchets - recyclage. développement
- Question écrite n° 94980 de M. Guy Delcourt
- Date de dépôt : 12/04/2016
- professions de santé - infirmiers anesthésistes - formation. diplômes
- Question écrite n° 94976 de Mme Isabelle Attard
- Date de dépôt : 12/04/2016
- produits dangereux - pesticides - utilisation. conséquences
- Question écrite n° 94971 de M. Yves Daniel
- Date de dépôt : 12/04/2016
- politiques communautaires - harmonisation - directive européenne. efficacité énergétique. transposition
- Question écrite n° 94846 de M. Yann Capet
- Date de dépôt : 12/04/2016
- anciens combattants et victimes de guerre - pensions - pension militaire d'invalidité. maladies liées à l'amiante
- Question écrite n° 94930 de Mme Jacqueline Maquet
- Date de dépôt : 12/04/2016
- famille - enfants - mode de garde. allocations familiales. réforme
- Question écrite n° 95006 de M. Jacques Valax
- Date de dépôt : 12/04/2016
- retraites : régime général - retraites complémentaires - enseignement privé. affiliation
- Question écrite n° 94867 de M. Philippe Goujon
- Date de dépôt : 12/04/2016
- automobiles et cycles - pollution et nuisances - véhicules diesel. décalaminage. perspectives
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