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- Question écrite n° 94983 de M. Pascal Demarthe
- Date de dépôt : 12/04/2016
- professions de santé - infirmiers anesthésistes - formation. diplômes
- Question écrite n° 94934 de Mme Bérengère Poletti
- Date de dépôt : 12/04/2016
- gendarmerie - fonctionnement - instruction médico-administrative. délais
- Question écrite n° 94845 de M. Michel Lefait
- Date de dépôt : 12/04/2016
- anciens combattants et victimes de guerre - pensions - pension militaire d'invalidité. maladies liées à l'amiante
- Question écrite n° 95038 de M. Dominique Le Mèner
- Date de dépôt : 12/04/2016
- transports par eau - transports maritimes - pollution. lutte et prévention
- Question écrite n° 94880 de M. Régis Juanico
- Date de dépôt : 12/04/2016
- communes - marchés - droits de place. réglementation
- Question écrite n° 94876 de M. Gilles Bourdouleix
- Date de dépôt : 12/04/2016
- commerce extérieur - Afrique du Sud - volailles. exportations. politiques communautaires
- Question écrite n° 95037 de M. Vincent Ledoux
- Date de dépôt : 12/04/2016
- transports ferroviaires - transport de voyageurs - trains d'équilibre du territoire. perspectives
- Question écrite n° 94974 de Mme Laurence Abeille
- Date de dépôt : 12/04/2016
- produits dangereux - pesticides - utilisation. conséquences
- Question écrite n° 94989 de M. Franck Reynier
- Date de dépôt : 12/04/2016
- professions de santé - vétérinaires - police sanitaire. cotisations sociales. arriérés
- Question écrite n° 94954 de M. Michel Vergnier
- Date de dépôt : 12/04/2016
- mines et carrières - prospection - orpaillage. utilisation de cyanure. conséquences
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