985729 résultats trouvés
- Question écrite n° 28902 de M. Dominique Dupilet
- Date de dépôt : 26/04/1999
- enseignement maternel et primaire - équipements - Internet. accès. financement.
- Question écrite n° 35438 de M. Pierre Lasbordes
- Date de dépôt : 04/10/1999
- famille - autorité parentale - PACS. réglementation.
- Question écrite n° 70753 de M. Joël Sarlot
- Date de dépôt : 17/12/2001
- sécurité publique - sapeurs-pompiers volontaires - allocation de vétérance. conditions d'attribution.
- Question écrite n° 40083 de M. Maxime Bono
- Date de dépôt : 17/01/2000
- professions de santé - psychothérapeutes - exercice de la profession.
- Question écrite n° 5273 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 27/10/1997
- pensions militaires d'invalidité - pensions des veuves et des orphelins - cumul avec l'allocation aux adultes handicapés.
- Question écrite n° 75208 de Mme Marcelle Ramonet
- Date de dépôt : 15/04/2002
- transports par eau - transports maritimes - cabotage. développement.
- Question écrite n° 10957 de M. Jean-Pierre Brard
- Date de dépôt : 02/03/1998
- logement - logement social - construction. communes. règle des 20 %.
- Question écrite n° 8751 de M. Maurice Adevah-Poeuf
- Date de dépôt : 12/01/1998
- sécurité routière - permis de conduire - conduite de véhicules agricoles. agriculteurs retraités.
- Question au Gouvernement n° 1886 de M. Pierre Morange
- Date de dépôt : 24/02/2000
- politique économique - épargne - épargne salariale. perspectives.
- Question écrite n° 40245 de M. Jacques Godfrain
- Date de dépôt : 17/01/2000
- chambres consulaires - chambres de commerce et d'industrie - financement. taxe professionnelle. réforme. conséquences.
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