985729 résultats trouvés
- Question orale sans débat n° 1042 de M. Claude Goasguen
- Date de dépôt : 13/03/2000
- enseignement secondaire : personnel - enseignants - remplacement.
- Question écrite n° 46621 de M. Jean-Claude Decagny
- Date de dépôt : 22/05/2000
- sécurité routière - permis de conduire - centres d'examens. effectifs d'inspecteurs.
- Question écrite n° 74121 de M. Charles Miossec
- Date de dépôt : 11/03/2002
- anciens combattants et victimes de guerre - carte du combattant - conditions d'attribution. Afrique du Nord.
- Question écrite n° 72128 de M. Alain Fabre-Pujol
- Date de dépôt : 28/01/2002
- tourisme et loisirs - stations balnéaires - infrastructures. rénovation. aides de l'Etat. Languedoc-Roussillon.
- Question écrite n° 13361 de Mme Marie-Thérèse Boisseau
- Date de dépôt : 27/04/1998
- personnes âgées - dépendance - prestation spécifique.
- Question écrite n° 929 de M. Dominique Baudis
- Date de dépôt : 14/07/1997
- industrie - informatique - Thomainfor-France. emploi et activité. Toulouse.
- Question orale sans débat n° 445 de M. Henry Jean-Baptiste
- Date de dépôt : 17/06/1998
- fonctionnaires et agents publics - congés bonifiés - conditions d'attribution. fonctionnaires originaires de Mayotte.
- Question au Gouvernement n° 1603 de M. Jean-Pierre Pernot
- Date de dépôt : 03/11/1999
- emploi - politique de l'emploi - perspectives.
- Question écrite n° 74622 de M. Bruno Bourg-Broc
- Date de dépôt : 25/03/2002
- fonction publique territoriale - filière médico-sociale - auxiliaires de puériculture. carrière.
- Question écrite n° 7453 de M. Patrice Carvalho
- Date de dépôt : 08/12/1997
- sécurité sociale - CSG et CRDS - assujettissement. retraités ayant cotisé plus de quarante annuités.
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