985729 résultats trouvés
- Question écrite n° 51847 de Mme Odile Saugues
- Date de dépôt : 09/10/2000
- Etat - météorologie - Météo-France. effectifs de personnel.
- Question écrite n° 49002 de M. Yves Bur
- Date de dépôt : 17/07/2000
- impôt sur le revenu - politique fiscale - cotisations d'assurance complémentaire. déduction. retraités.
- Question écrite n° 17814 de M. Paul Dhaille
- Date de dépôt : 03/08/1998
- institutions sociales et médico-sociales - éducateurs - durée du travail. nuits en chambre de veille. prise en compte.
- Question écrite n° 46625 de M. Jean Rigal
- Date de dépôt : 22/05/2000
- assurance maladie maternité : prestations - frais de transport - remboursement.
- Question écrite n° 27331 de M. Bernard Accoyer
- Date de dépôt : 22/03/1999
- enseignement - élèves - distribution de lait. financement.
- Question écrite n° 55974 de M. André Aschieri
- Date de dépôt : 25/12/2000
- état civil - fiches - suppression. conséquences.
- Question écrite n° 72349 de M. Gérard Bapt
- Date de dépôt : 04/02/2002
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - annuités liquidables - techniciens d'études et de fabrication des ateliers de l'aéronautique. service national. prise en compte.
- Question écrite n° 15879 de M. Léonce Deprez
- Date de dépôt : 22/06/1998
- commerce et artisanat - hypermarchés - marchandisage. réglementation.
- Question écrite n° 12425 de M. Maurice Adevah-Poeuf
- Date de dépôt : 30/03/1998
- professions de santé - équipements - informatisation. aides de l'Etat.
- Question orale sans débat n° 1564 de M. Philippe Armand Martin
- Date de dépôt : 22/10/2001
- voirie - RN 51 - aménagement. tronçon Epernay Reims.
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