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- Question écrite n° 62677 de M. Michel Bouvard
- Date de dépôt : 25/06/2001
- voirie - tunnels - sécurité.
- Question écrite n° 71213 de Mme Odette Casanova
- Date de dépôt : 24/12/2001
- ministères et secrétariats d'Etat - défense : personnel - ingénieurs d'études et de fabrication. rémunérations. protocole d'accord Durafour. application.
- Question au Gouvernement n° 1189 de M. Franck Dhersin
- Date de dépôt : 10/03/1999
- Etat - conseil constitutionnel - fonctionnement.
- Question écrite n° 63520 de M. Christian Estrosi
- Date de dépôt : 09/07/2001
- politique extérieure - Santé - sida. lutte et prévention. pays en voie de développement.
- Question au Gouvernement n° 1356 de Mme Françoise Imbert
- Date de dépôt : 19/05/1999
- industrie - construction aéronautique - Airbus. avions. gros porteurs. unités d'assemblage. implantation.
- Question écrite n° 55323 de M. Michel Lefait
- Date de dépôt : 18/12/2000
- anciens combattants et victimes de guerre - retraite du combattant - pensions de réversion.
- Question écrite n° 16875 de M. Bernard Derosier
- Date de dépôt : 13/07/1998
- fonction publique territoriale - filière administrative - rédacteurs. carrière.
- Question écrite n° 11235 de M. Gautier Audinot
- Date de dépôt : 09/03/1998
- handicapés - COTOREP - fonctionnement.
- Question écrite n° 1869 de M. Dominique Bussereau
- Date de dépôt : 04/08/1997
- retraites : généralités - annuités liquidables - anciens combattants d'Afrique du Nord réformés.
- Question écrite n° 46983 de M. François Sauvadet
- Date de dépôt : 29/05/2000
- travail - travail à temps partiel - temps modulé. réglementation.
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