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- Question écrite n° 75079 de M. Christian Estrosi
- Date de dépôt : 08/04/2002
- jeux et paris - politique et réglementation - rapport d'information sénatorial.
- Question écrite n° 4428 de M. Marc Dolez
- Date de dépôt : 13/10/1997
- enseignement - programmes - secourisme.
- Question écrite n° 73985 de M. Jean-Luc Préel
- Date de dépôt : 11/03/2002
- retraites : généralités - âge de la retraite - handicapés. retraite anticipée.
- Question écrite n° 44565 de M. Henry Chabert
- Date de dépôt : 10/04/2000
- travail - travail à domicile - réglementation.
- Question écrite n° 71030 de M. Damien Alary
- Date de dépôt : 24/12/2001
- handicapés - accès des locaux - réglementation.
- Question écrite n° 32795 de M. Yves Fromion
- Date de dépôt : 12/07/1999
- politique extérieure - Russie - emprunts russes. remboursement.
- Question écrite n° 42513 de M. Bernard Birsinger
- Date de dépôt : 28/02/2000
- fonction publique territoriale - cessation progressive d'activité - conditions d'attribution. handicapés.
- Question écrite n° 71820 de M. André Aschieri
- Date de dépôt : 21/01/2002
- Etat - gouvernement - cabinets ministériels. composition. place des femmes.
- Question écrite n° 42063 de M. Dominique Paillé
- Date de dépôt : 21/02/2000
- marchés publics - collectivités territoriales - concours des services de l'Etat.
- Question écrite n° 52983 de M. Pierre-André Wiltzer
- Date de dépôt : 30/10/2000
- anciens combattants et victimes de guerre - carte du combattant - conditions d'attribution. policiers. Afrique du Nord.
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