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- Question au Gouvernement n° 2897 de M. Serge Poignant
- Date de dépôt : 11/10/2006
- environnement - politique de l'environnement - pacte national.
- Question écrite n° 61107 de M. Jean-Jacques Guillet
- Date de dépôt : 22/03/2005
- retraites : régimes autonomes et spéciaux - La Poste : politique à l'égard des retraités - perspectives.
- Question écrite n° 13805 de M. Jacques Le Guen
- Date de dépôt : 10/03/2003
- déchets, pollution et nuisances - mer et littoral - hydrocarbures. moyens d'intervention. renforcement.
- Question écrite n° 77324 de M. Jean-Paul Dupré
- Date de dépôt : 01/11/2005
- établissements de santé - hôpitaux - unités de soins de longue durée. statut. réforme. perspectives.
- Question écrite n° 71006 de M. Jean-Marc Roubaud
- Date de dépôt : 26/07/2005
- santé - politique de la santé - permanence des soins. organisation. réforme.
- Question écrite n° 14097 de M. Jean-Michel Boucheron
- Date de dépôt : 17/03/2003
- audiovisuel et communication - radio - fréquences. conditions d'attribution.
- Question écrite n° 112048 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 05/12/2006
- handicapés - allocation aux adultes handicapés - conditions d'attribution.
- Question écrite n° 26797 de M. Jean Dionis du Séjour
- Date de dépôt : 20/10/2003
- baux - baux ruraux - calcul.
- Question écrite n° 105923 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 03/10/2006
- ministères et secrétariats d'État - personnel - rémunérations.
- Question écrite n° 49440 de M. Étienne Mourrut
- Date de dépôt : 26/10/2004
- TVA - taux - tourisme fluvial.
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