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- Question écrite n° 116629 de M. Éric Raoult
- Date de dépôt : 23/01/2007
- commerce extérieur - entreprises - exportations. développement.
- Question écrite n° 32997 de M. Jean-Claude Flory
- Date de dépôt : 03/02/2004
- traités et conventions - convention d'extradition - Angola. perspectives.
- Question écrite n° 27467 de Mme Anne-Marie Comparini
- Date de dépôt : 03/11/2003
- handicapés - aveugles et malvoyants - voirie. aménagement.
- Question écrite n° 111738 de M. Alain Rodet
- Date de dépôt : 28/11/2006
- baux - fermage - réglementation.
- Question écrite n° 50785 de M. François Dosé
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- assurance maladie maternité : prestations - frais pharmaceutiques - affections de longue durée. diabète.
- Question écrite n° 37995 de M. Louis Cosyns
- Date de dépôt : 20/04/2004
- décorations, insignes et emblèmes - Légion d'honneur - anciens combattants. armée d'Afrique.
- Question écrite n° 122554 de M. Gérard Weber
- Date de dépôt : 01/05/2007
- déchets, pollution et nuisances - eau - CEDRE. missions. bilan et perspectives.
- Question écrite n° 18261 de M. Bruno Bourg-Broc
- Date de dépôt : 19/05/2003
- politique extérieure - coopération économique - organisation pour l'harmonisation du droit des affaires en Afrique. bilan et perspectives.
- Question écrite n° 916 de M. Jacques Kossowski
- Date de dépôt : 29/07/2002
- médecines parallèles - ostéopathes et chiropracteurs - exercice de la profession.
- Question écrite n° 5359 de M. Léonce Deprez
- Date de dépôt : 28/10/2002
- consommation - crédit - surendettement. lutte et prévention.
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