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- Question écrite n° 72393 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 16/08/2005
- papiers d'identité - carte nationale d'identité - délivrance. coût. Italie.
- Question écrite n° 109023 de Mme Chantal Robin-Rodrigo
- Date de dépôt : 07/11/2006
- aménagement du territoire - régions en difficulté - entreprise SPRIA. fermeture. Tarbes.
- Question écrite n° 32056 de M. Michel Françaix
- Date de dépôt : 20/01/2004
- assurance maladie maternité : prestations - frais pharmaceutiques - remboursement. médicaments homéopathiques.
- Question écrite n° 13710 de M. Xavier Bertrand
- Date de dépôt : 10/03/2003
- plus-values : imposition - calcul - fonds de commerce. cession.
- Question écrite n° 33371 de M. Alain Bocquet
- Date de dépôt : 10/02/2004
- télécommunications - France Télécom - service de renseignements 12. maintien.
- Question écrite n° 1517 de M. Michel Bouvard
- Date de dépôt : 12/08/2002
- audiovisuel et communication - télévision - télévision numérique terrestre. développement.
- Question écrite n° 65376 de M. Jean Tiberi
- Date de dépôt : 17/05/2005
- énergie et carburants - énergie éolienne - perspectives.
- Question écrite n° 86632 de M. Alain Rodet
- Date de dépôt : 21/02/2006
- eau - qualité - mise aux normes. financement.
- Question écrite n° 18168 de M. Jean-Marie Aubron
- Date de dépôt : 12/05/2003
- État - décentralisation - conséquences. centres d'information et d'orientation.
- Question écrite n° 112604 de M. Éric Raoult
- Date de dépôt : 12/12/2006
- sécurité publique - sécurité des biens et des personnes - manifestations sportives. violence. lutte et prévention.
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