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Question écrite n° 45232 de M. Marc Dumoulin
Date de dépôt : 17/04/2000
retraites : régimes autonomes et spéciaux - employés de notaires : caisses - caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires. personnel. recrutement.
Question au Gouvernement n° 2027 de M. Bernard Schreiner
Date de dépôt : 26/04/2000
transports ferroviaires - TGV Est - construction. perspectives.
Question écrite n° 61209 de M. François Colcombet
Date de dépôt : 21/05/2001
agriculture - semences - semences fermières. taxation.
Question écrite n° 12187 de Mme Muguette Jacquaint
Date de dépôt : 23/03/1998
établissements de santé - centres de santé - perspectives.
Question écrite n° 40831 de M. Dominique Paillé
Date de dépôt : 31/01/2000
enseignement secondaire - collèges - manuels et fournitures. gratuité. respect.
Question écrite n° 40549 de M. François Sauvadet
Date de dépôt : 24/01/2000
sécurité routière - limitations de vitesse - conséquences. automobiles. vitesse de pointe. réglementation.
Question écrite n° 27029 de M. Thierry Mariani
Date de dépôt : 15/03/1999
papiers d'identité - carte nationale d'identité - délivrance. délais.
Question écrite n° 58510 de M. Charles Miossec
Date de dépôt : 05/03/2001
enseignement privé - enseignement agricole - aides de l'Etat.
Question écrite n° 69654 de M. Yvon Montané
Date de dépôt : 03/12/2001
contributions indirectes - accises - vins de liqueur.
Question écrite n° 58997 de M. Alain Bocquet
Date de dépôt : 19/03/2001
sécurité routière - contrôle technique des véhicules - taxis. centres agréés. mise en place.