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- Question écrite n° 101244 de Mme Seybah Dagoma
- Date de dépôt : 13/12/2016
- étrangers - roms - traite des mineurs. lutte et prévention
- Question écrite n° 101261 de M. Lionel Tardy
- Date de dépôt : 13/12/2016
- frontaliers - travailleurs frontaliers - Suisse. auto-entrepreneurs. réglementation
- Question écrite n° 101264 de M. Martial Saddier
- Date de dépôt : 13/12/2016
- handicapés - entreprises adaptées - aides. perspectives
- Question écrite n° 101266 de Mme Julie Sommaruga
- Date de dépôt : 13/12/2016
- impôt sur le revenu - déclarations - déclaration en ligne. généralisation. pertinence
- Question écrite n° 101267 de M. Olivier Audibert Troin
- Date de dépôt : 13/12/2016
- impôt sur les sociétés - crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi - coopératives. champ d'application
- Question écrite n° 101270 de M. Yves Daniel
- Date de dépôt : 13/12/2016
- industrie - politique industrielle - réindustrialisation. mise en oeuvre
- Question écrite n° 101271 de Mme Michèle Tabarot
- Date de dépôt : 13/12/2016
- justice - organisation - inspection générale de la justice. création. perspectives
- Question écrite n° 101272 de M. Philippe Le Ray
- Date de dépôt : 13/12/2016
- logement - accession à la propriété - primo-accédants. Cour des comptes. rapport. recommandations
- Question écrite n° 101273 de M. Philippe Le Ray
- Date de dépôt : 13/12/2016
- logement - accession à la propriété - primo-accédants. Cour des comptes. rapport. recommandations
- Question écrite n° 101274 de M. Philippe Le Ray
- Date de dépôt : 13/12/2016
- logement - accession à la propriété - primo-accédants. Cour des comptes. rapport. recommandations
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