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- Question écrite n° 101288 de M. Jean-René Marsac
- Date de dépôt : 13/12/2016
- papiers d'identité - carte nationale d'identité - délivrance. perspectives
- Question écrite n° 101292 de M. Patrice Verchère
- Date de dépôt : 13/12/2016
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- Question écrite n° 101293 de Mme Marie Récalde
- Date de dépôt : 13/12/2016
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- Question écrite n° 101294 de Mme Martine Lignières-Cassou
- Date de dépôt : 13/12/2016
- politique extérieure - Canada - accord de libre-échange. Union européenne. environnement
- Question écrite n° 101297 de M. Alain Bocquet
- Date de dépôt : 13/12/2016
- postes - bureaux de poste - zones rurales. maintien
- Question écrite n° 101298 de M. Jean-Jacques Candelier
- Date de dépôt : 13/12/2016
- presse et livres - livres - tarifs postaux. perspectives
- Question écrite n° 101328 de M. Bernard Gérard
- Date de dépôt : 13/12/2016
- professions judiciaires et juridiques - études - stages. réglementation
- Question écrite n° 101329 de Mme Joëlle Huillier
- Date de dépôt : 13/12/2016
- professions libérales - réglementation - notaires. création d'office. réglementation
- Question écrite n° 101332 de Mme Huguette Bello
- Date de dépôt : 13/12/2016
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - âge de la retraite - handicapés. retraite anticipée
- Question écrite n° 101333 de M. Jean-Pierre Decool
- Date de dépôt : 13/12/2016
- retraites : généralités - pensions de réversion - bénéficiaires. réglementation
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