991898 résultats trouvés
- Question écrite n° 101358 de M. Jean-Claude Buisine
- Date de dépôt : 13/12/2016
- transports ferroviaires - organisation - SNCF. Hauts-de-France. perspectives
- Question écrite n° 101359 de M. Gérard Menuel
- Date de dépôt : 13/12/2016
- transports ferroviaires - SNCF - Troyes. desserte. dysfonctionnements.
- Question écrite n° 101361 de M. Martial Saddier
- Date de dépôt : 13/12/2016
- urbanisme - permis de construire - affichage. réglementation
- N° 4297 - Proposition de loi constitutionnelle de Mme Cécile Duflot tendant à inscrire la lutte contre le dérèglement climatique et le caractère écologique de la République dans la Constitution
- Date de dépôt : 12/12/2016
- Voir le dossier (Inscription de la lutte contre le dérèglement climatique et du caractère écologique de la République dans la Constitution)
- N° 4298 annexe 0 - Rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence (n°4295).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Police et sécurité : prorogation de l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence (décembre 2016))
- Compte rendu de réunion n° 33 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
- Date de réunion : 12/12/2016
- Examen du projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence (n° 4295) (M. Pascal Popelin, rapporteur)
- Information relative à la Commission
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 08 décembre 2016
- Date de séance : 08/12/2016
- 1. Démission d’une députée
- 2. Favoriser l’assainissement cadastral et la résorption du désordre de la propriété
- 3. Autorités administratives et publiques indépendantes
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 08 décembre 2016
- Date de séance : 08/12/2016
- 1. Reconnaissance du génocide perpétré par Daech
- 2. Prise en charge de l’autisme
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
- Question au Gouvernement n° 4456 de M. Jean-Patrick Gille
- Date de dépôt : 08/12/2016
- retraites : généralités - réforme - compte pénibilité. modalités. réglementation
- Question au Gouvernement n° 4447 de M. Christian Jacob
- Date de dépôt : 08/12/2016
- État - gouvernement - politique générale. perspectives
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