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Amendement n° 1 - PACTE DE SÉCURITÉ EUROPÉEN - Lecture unique - n° 4268
Date de dépôt : 08/12/2016
Amendement de M. Bompard - Article UNIQUE - Non soutenu
Voir le dossier (Proposition d'un "pacte de sécurité européen")
Question au Gouvernement n° 4453 de M. Damien Abad
Date de dépôt : 08/12/2016
politique extérieure - Cuba - attitude de la France
Question au Gouvernement n° 4460 de Mme Arlette Grosskost
Date de dépôt : 08/12/2016
politiques communautaires - politique économique - stratégie d'investissement. mise en oeuvre
Question au Gouvernement n° 4457 de M. Joël Giraud
Date de dépôt : 08/12/2016
État - gouvernement - politique générale. perspectives
N° 4294 - Rapport d'enquête de M. Marcel Rogemont sur les conditions d'octroi d'une autorisation d'émettre à la chaîne Numéro 23 et de sa vente
Date de dépôt : 08/12/2016
Voir le dossier (Commission d'enquête sur les conditions d'octroi d'une autorisation d'émettre à la chaîne Numéro 23 et de sa vente)
Compte rendu de réunion n° 23 - Mission d'information sur les relations politiques et économiques entre la France et l'Azerbaïdjan au regard des objectifs français de développement de la paix et de la démocratie au sud Caucase
Date de réunion : 08/12/2016
  1. (Audition de M. Michel Forst, rapporteur spécial des Nations unies sur la situation des défenseurs des droits de l'Homme)
Compte rendu de réunion n° 42 - Commission d'enquête sur les conditions d'octroi d'une autorisation d'émettre à la chaîne Numéro 23 et de sa vente
Date de réunion : 08/12/2016
  1. Examen du rapport (huis clos)
  2. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 22 - Mission d'information sur les relations politiques et économiques entre la France et l'Azerbaïdjan au regard des objectifs français de développement de la paix et de la démocratie au sud Caucase
Date de réunion : 08/12/2016
  1. (Audition de M. Philippe Vinogradoff, ambassadeur pour le sport)
Compte rendu de réunion n° 32 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 08/12/2016
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à favoriser l'assainissement cadastral et la résorption du désordre de propriété (texte de la Commission n° 4260) (M. Camille de Rocca-Serra, rapporteur)
  2. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements, en deuxième lecture, à la proposition de loi organique relative aux autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes (texte de la Commission n° 4261) et à la proposition de loi portant statut général des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes (texte de la Commission n° 4262) (M. Jean-Luc Warsmann, rapporteur)
Compte rendu de réunion n° 24 - Mission d'information sur les relations politiques et économiques entre la France et l'Azerbaïdjan au regard des objectifs français de développement de la paix et de la démocratie au sud Caucase
Date de réunion : 08/12/2016
  1. (Audition de M. Denis Masseglia, président du Comité national olympique et sportif français (CNOSF))