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- Question écrite n° 92116 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 22/12/2015
- ordre public - terrorisme - contrôles aux frontières. perspectives
- Question écrite n° 92141 de M. Richard Ferrand
- Date de dépôt : 22/12/2015
- professions de santé - infirmiers libéraux - cabinet. publicité. interdiction
- Question écrite n° 92144 de M. Yves Nicolin
- Date de dépôt : 22/12/2015
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- Question écrite n° 92146 de M. Gilles Savary
- Date de dépôt : 22/12/2015
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- Question écrite n° 92163 de M. Emeric Bréhier
- Date de dépôt : 22/12/2015
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- Question écrite n° 92171 de M. François-Michel Lambert
- Date de dépôt : 22/12/2015
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- Question écrite n° 92176 de Mme Marie-Lou Marcel
- Date de dépôt : 22/12/2015
- transports aériens - politique des transports aériens - rapport parlementaire. propositions. perspectives
- Question écrite n° 92179 de M. Luc Chatel
- Date de dépôt : 22/12/2015
- travail - réglementation - détachement. concurrence
- Question écrite n° 92181 de Mme Cécile Untermaier
- Date de dépôt : 22/12/2015
- TVA - taux - travaux de rénovation. logement. perspectives
- Question au Gouvernement n° 3470 de Mme Nicole Ameline
- Date de dépôt : 17/12/2015
- politique extérieure - Libye - crise politique. négociations internationales. perspectives
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