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- Question au Gouvernement n° 3456 de M. Gérard Cherpion
- Date de dépôt : 16/12/2015
- emploi - chômage - lutte et prévention
- Question au Gouvernement n° 3461 de Mme Florence Delaunay
- Date de dépôt : 16/12/2015
- santé - grippe aviaire - lutte et prévention
- Question au Gouvernement n° 3453 de M. Philippe Martin
- Date de dépôt : 16/12/2015
- environnement - climat - COP 21. accord
- Question au Gouvernement n° 3459 de M. Serge Bardy
- Date de dépôt : 16/12/2015
- ordre public - attentats - état d'urgence. perspectives
- Question au Gouvernement n° 3454 de Mme Julie Sommaruga
- Date de dépôt : 16/12/2015
- enseignement - politique de l'éducation - réforme. orientations
- Question au Gouvernement n° 3455 de M. Alain Tourret
- Date de dépôt : 16/12/2015
- élections et référendums - élections régionales - résultats. perspectives
- Question au Gouvernement n° 3460 de Mme Virginie Duby-Muller
- Date de dépôt : 16/12/2015
- ordre public - terrorisme - contrôles aux frontières. perspectives
- Question au Gouvernement n° 3463 de M. Alain Moyne-Bressand
- Date de dépôt : 16/12/2015
- retraites : généralités - réforme - compte pénibilité. modalités. réglementation
- Question au Gouvernement n° 3452 de M. Claude Goasguen
- Date de dépôt : 16/12/2015
- élections et référendums - élections régionales - résultats. perspectives
- N° 3360 - Rapport de Mme Michèle Bonneton sur la proposition de loi , adoptée par le Sénat, relative à la suppression de la publicité commerciale dans les programmes jeunesse de la télévision publique (n°3164)
- Date de dépôt : 16/12/2015
- Voir le dossier (Culture : suppression de la publicité dans les programmes jeunesse de la télévision publique)
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