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- Question écrite n° 91778 de M. Guy Bailliart
- Date de dépôt : 15/12/2015
- anciens combattants et victimes de guerre - carte du combattant - bénéficiaires
- Question écrite n° 91785 de M. Régis Juanico
- Date de dépôt : 15/12/2015
- assurance maladie maternité : généralités - assurance complémentaire - adhésion obligatoire. fonctionnaires
- Question écrite n° 91954 de Mme Florence Delaunay
- Date de dépôt : 15/12/2015
- recherche - agriculture - OGM. perspectives
- Question écrite n° 91939 de M. Pascal Terrasse
- Date de dépôt : 15/12/2015
- produits dangereux - santé - produits cancérogènes. trichloréthylène. lutte et prévention
- Question écrite n° 91876 de Mme Françoise Dumas
- Date de dépôt : 15/12/2015
- famille - conseil conjugal et familial - missions. statut
- Question écrite n° 91953 de Mme Laurence Abeille
- Date de dépôt : 15/12/2015
- recherche - agriculture - OGM. perspectives
- Question écrite n° 91806 de M. François Rochebloine
- Date de dépôt : 15/12/2015
- commerce et artisanat - métiers d'art - liste. décret. publication
- Question écrite n° 91992 de M. Jean-Pierre Decool
- Date de dépôt : 15/12/2015
- transports - politique des transports - indemnité kilométrique vélo. perspectives
- Question écrite n° 91805 de M. Alain Marty
- Date de dépôt : 15/12/2015
- commerce et artisanat - bouchers-charcutiers - revendications
- Question écrite n° 91936 de M. Alain Chrétien
- Date de dépôt : 15/12/2015
- politique sociale - allocations et ressources - minima sociaux. Cour des comptes. rapport. propositions
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