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N° 3357 - Rapport d'information de MM. Pascal Terrasse, Jean-François Mancel et Jean-René Marsac déposé en application de l'article 145 du règlement par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire en conclusion des travaux d'une mission d'évaluation et de contrôle sur les financements et la maîtrise de la dépense des organismes extérieurs de la langue française: Date de dépôt : 16/12/2015; Voir le dossier (Mission d'évaluation et de contrôle)
N° 3355 - Rapport de Mme Brigitte Allain sur la proposition de loi de Mme Brigitte Allain et plusieurs de ses collègues visant à favoriser l'ancrage territorial de l'alimentation (3280): Date de dépôt : 16/12/2015; Voir le dossier (Agriculture : ancrage territorial de l'alimentation)
N° 3361 - Rapport d'information de MM. Nicolas Bays et Nicolas Dhuicq déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la filière munitions: Date de dépôt : 16/12/2015; Voir le dossier (Filière munitions)
N° 3364 - Rapport d'information de M. Joaquim Pueyo et Mme Marie-Louise Fort déposé par la commission des affaires européennes sur la nouvelle politique européenne de voisinage: Date de dépôt : 16/12/2015; Voir le dossier (Nouvelle politique européenne de voisinage)
N° 3366 - Rapport d'information de Mme Marietta Karamanli déposé par la commission des affaires européennes portant observations sur le projet de loi pour une République numérique: Date de dépôt : 16/12/2015; Voir le dossier (Observations sur le projet de loi pour une République numérique)
N° 3356 - Rapport de M. Jean-Louis Roumégas sur la proposition de loi de M. Jean-Louis Roumégas et plusieurs de ses collègues visant à intégrer le principe de substitution dans le cadre réglementaire national applicable aux produits chimiques (3277): Date de dépôt : 16/12/2015; Voir le dossier (Environnement : principe de substitution en matière de réglementation des produits chimiques)
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 15 décembre 2015: Date de séance : 15/12/2015
Compte rendu intégral de la première séance du mardi 15 décembre 2015: Date de séance : 15/12/2015
Question écrite n° 91826 de Mme Cécile Untermaier: Date de dépôt : 15/12/2015; déchets, pollution et nuisances - matières plastiques - recyclage. entreprises. réglementation
Question écrite n° 91847 de M. Charles-Ange Ginesy: Date de dépôt : 15/12/2015; eau - assainissement - assainissement non collectif. réglementation