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- Question écrite n° 25060 de M. Jean Tiberi
- Date de dépôt : 22/09/2003
- défense - armée - restructuration. industries militaires. perspectives.
- Question écrite n° 94191 de M. Jean-Marc Roubaud
- Date de dépôt : 16/05/2006
- ministères et secrétariats d'État - affaires étrangères : ambassades et consulats - organisation des services. Suisse.
- Question écrite n° 122366 de M. Nicolas Dupont-Aignan
- Date de dépôt : 24/04/2007
- retraites : régimes autonomes et spéciaux - artisans : retraites complémentaires - revalorisation.
- Question écrite n° 18447 de M. Francis Saint-Léger
- Date de dépôt : 19/05/2003
- gendarmerie - équipements - nouveaux uniformes. livraison. calendrier.
- Question écrite n° 60603 de M. François Sauvadet
- Date de dépôt : 15/03/2005
- anciens combattants et victimes de guerre - office national - perspectives.
- Question écrite n° 73456 de M. Bernard Deflesselles
- Date de dépôt : 13/09/2005
- bâtiment et travaux publics - construction - piscines privées. normes de sécurité.
- Question écrite n° 79517 de M. François-Michel Gonnot
- Date de dépôt : 29/11/2005
- transports aériens - United Airlines - personnel navigant commercial. emploi et activité. Roissy.
- Question écrite n° 122239 de M. Michel Raison
- Date de dépôt : 17/04/2007
- environnement - politiques communautaires - perspectives.
- Question écrite n° 30555 de M. Jean-Marc Nudant
- Date de dépôt : 15/12/2003
- taxes parafiscales - suppression - conséquences. viticulture.
- Question écrite n° 113323 de M. Denis Merville
- Date de dépôt : 19/12/2006
- retraites : régimes autonomes et spéciaux - marins : annuités liquidables - anciens combattants d'Afrique du Nord. bénéfice de campagne.
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