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- Question écrite n° 102021 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 08/08/2006
- finances publiques - dépenses - observatoire de la dépense publique. rapport. conclusions.
- Question écrite n° 112094 de M. François Grosdidier
- Date de dépôt : 05/12/2006
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- Question écrite n° 107280 de M. Dino Cinieri
- Date de dépôt : 17/10/2006
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- Question écrite n° 3981 de M. Claude Gaillard
- Date de dépôt : 07/10/2002
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- Question écrite n° 48549 de Mme Martine Aurillac
- Date de dépôt : 12/10/2004
- enfants - maltraitance - lutte et prévention.
- Question écrite n° 35238 de M. Jacques Pélissard
- Date de dépôt : 09/03/2004
- sports - natation - piscines. surveillance. diplômes requis.
- Question écrite n° 18098 de M. Christian Vanneste
- Date de dépôt : 12/05/2003
- santé - prophylaxie - examens bucco-dentaires. jeunes. développement.
- Question écrite n° 55627 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 18/01/2005
- voirie - A 34 - travaux. calendrier.
- Question écrite n° 24591 de M. Pierre Lang
- Date de dépôt : 15/09/2003
- propriété intellectuelle - brevets - logiciels. politiques communautaires.
- Question écrite n° 3123 de Mme Françoise Imbert
- Date de dépôt : 23/09/2002
- handicapés - sourds et malentendants - télévision. sous-titrage. développement.
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