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- Question écrite n° 38805 de M. Kléber Mesquida
- Date de dépôt : 04/05/2004
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - montant des pensions - police.
- Question écrite n° 118726 de M. Dominique Paillé
- Date de dépôt : 20/02/2007
- sécurité sociale - mutualité sociale agricole - FFIPSA. financement.
- Question écrite n° 63249 de Mme Marcelle Ramonet
- Date de dépôt : 19/04/2005
- postes - timbres - émission à l'effigie d'Anne de Bretagne.
- Question écrite n° 46106 de M. Jean-Marc Nesme
- Date de dépôt : 31/08/2004
- sécurité publique - tourisme et loisirs - alerte météorologique. consignes de sécurité. respect.
- Question écrite n° 44913 de M. Michel Vergnier
- Date de dépôt : 03/08/2004
- impôts et taxes - taxe d'aide au commerce et à l'artisanat - montant.
- Question écrite n° 74286 de M. Léon Vachet
- Date de dépôt : 27/09/2005
- agriculture - arboriculture - aides de l'État.
- Question écrite n° 22529 de M. Alain Moyne-Bressand
- Date de dépôt : 21/07/2003
- assurance maladie maternité : généralités - conventions avec les praticiens - médecins spécialistes. nomenclature des actes.
- Question écrite n° 64832 de M. Yves Simon
- Date de dépôt : 10/05/2005
- santé - établissements de santé - tarification à l'activité. mise en place. conséquences.
- Question écrite n° 29565 de Mme Martine Aurillac
- Date de dépôt : 01/12/2003
- emploi - politique de l'emploi - main-d'oeuvre qualifiée. pénurie.
- Question écrite n° 34427 de M. Marc Bernier
- Date de dépôt : 24/02/2004
- impôts locaux - taxe foncière sur les propriétés bâties - exonération. conjoint survivant.
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