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- Question écrite n° 94332 de M. Jean-Louis Dumont
- Date de dépôt : 16/05/2006
- industrie - produits minéraux non métalliques - industrie cimentière. protocole de Kyoto. application. conséquences.
- Question écrite n° 55299 de M. Jean Roatta
- Date de dépôt : 18/01/2005
- risques professionnels - prévention - personnels hospitaliers. perspectives.
- Question écrite n° 19892 de M. Philippe Martin
- Date de dépôt : 09/06/2003
- emploi - emplois jeunes - aides-éducateurs. chômage. indemnisation. calendrier.
- Question écrite n° 67330 de Mme Corinne Marchal -Tarnus
- Date de dépôt : 14/06/2005
- assurances - assurance responsabilité civile - expertise des parasites et polluants du bâtiment. attitude des compagnies d'assurance.
- Question écrite n° 24403 de M. Roland Blum
- Date de dépôt : 08/09/2003
- commerce extérieur - Arménie - politiques communautaires.
- Question écrite n° 60547 de Mme Marie-Françoise Clergeau
- Date de dépôt : 15/03/2005
- enseignement supérieur - IUFM - réforme. perspectives.
- Question écrite n° 74474 de M. Patrick Delnatte
- Date de dépôt : 27/09/2005
- ventes et échanges - brocantes - réglementation.
- Question écrite n° 87750 de M. Germinal Peiro
- Date de dépôt : 07/03/2006
- jeunes - protection judiciaire - financement.
- Question écrite n° 56124 de M. Jacques Bascou
- Date de dépôt : 25/01/2005
- professions de santé - médecins spécialistes - qualification. réforme. pertinence.
- Question écrite n° 39746 de Mme Corinne Marchal -Tarnus
- Date de dépôt : 18/05/2004
- retraites : généralités - calcul des pensions - simplification.
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