971332 résultats trouvés
- Question écrite n° 36458 de M. Pierre Morange
- Date de dépôt : 30/03/2004
- plus-values : imposition - réglementation - contribuables transférant leur domicile hors de France.
- Question écrite n° 120772 de M. Léonce Deprez
- Date de dépôt : 20/03/2007
- politique économique - perspectives - économie immatérielle.
- Question au Gouvernement n° 2466 de M. Christian Paul
- Date de dépôt : 01/02/2006
- emploi - chômage - jeunes. perspectives.
- Question orale sans débat n° 1070 de M. Denis Merville
- Date de dépôt : 08/02/2005
- transports - politique des transports - desserte de Port 2000. Le Havre. perspectives.
- Question écrite n° 77216 de M. François Grosdidier
- Date de dépôt : 01/11/2005
- recherche - agriculture - OGM. perspectives.
- Question écrite n° 8904 de M. Jean-Claude Leroy
- Date de dépôt : 16/12/2002
- énergie et carburants - énergie éolienne - réglementation.
- Question écrite n° 116935 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 30/01/2007
- communes - dépenses - enfouissement des réseaux. coût. répartition.
- Question écrite n° 51692 de M. Patrick Delnatte
- Date de dépôt : 23/11/2004
- agroalimentaire - tabacs manufacturés - papier à cigarettes. lieux de vente. réglementation.
- Question écrite n° 537 de M. Pierre Morange
- Date de dépôt : 15/07/2002
- banques et établissements financiers - épargne - gestion des comptes. dates de valeur. réglementation.
- Question écrite n° 83129 de Mme Claude Darciaux
- Date de dépôt : 17/01/2006
- santé - maladies rares - prise en charge.
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