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- Question écrite n° 118562 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 20/02/2007
- bioéthique - génétique - cellules souches embryonnaires. rapport. conclusions.
- Question écrite n° 9477 de M. Rudy Salles
- Date de dépôt : 23/12/2002
- sports - équitation - fédération. fonctionnement. transparence.
- Question écrite n° 41341 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 15/06/2004
- déchets, pollution et nuisances - déchets industriels - dépollution. perspectives.
- Question écrite n° 73080 de M. Dino Cinieri
- Date de dépôt : 13/09/2005
- santé - maladies cardio-vasculaires - lutte et prévention.
- Question écrite n° 69661 de M. Francis Falala
- Date de dépôt : 12/07/2005
- organisations internationales - ONU - Conseil de sécurité. composition.
- Question écrite n° 27719 de M. Alain Venot
- Date de dépôt : 03/11/2003
- énergie et carburants - biocarburants - perspectives.
- Question écrite n° 120537 de M. William Dumas
- Date de dépôt : 13/03/2007
- entreprises - comités d'entreprise - budget. réglementation.
- Question écrite n° 84371 de M. Éric Raoult
- Date de dépôt : 31/01/2006
- transports ferroviaires - sécurité des usagers - perspectives.
- Question écrite n° 99785 de M. Francis Saint-Léger
- Date de dépôt : 11/07/2006
- taxis - équipements - transport d'enfants. réglementation.
- Question écrite n° 96832 de M. Bruno Bourg-Broc
- Date de dépôt : 13/06/2006
- marchés publics - passation - entreprises employant des contrats nouvelle embauche.
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