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- Question écrite n° 107842 de M. Alain Bocquet
- Date de dépôt : 24/10/2006
- fonctionnaires et agents publics - réglementation - mobilité entre fonctions publiques.
- Question écrite n° 115513 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 09/01/2007
- fonction publique de l'État - personnel - statistiques.
- Question écrite n° 18981 de M. Bruno Bourg-Broc
- Date de dépôt : 26/05/2003
- défense - armée - compétences linguistiques. insigne. création.
- Question écrite n° 62724 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 12/04/2005
- hôtellerie et restauration - débits de boissons - autorisations d'ouverture. réglementation. Danemark.
- Question écrite n° 60366 de M. Francis Falala
- Date de dépôt : 15/03/2005
- entreprises - statut - rapport. conclusions.
- Question écrite n° 51709 de M. Gérard Léonard
- Date de dépôt : 23/11/2004
- animaux - épizooties - rage. lutte et prévention.
- Question écrite n° 31364 de M. Laurent Hénart
- Date de dépôt : 06/01/2004
- chasse et pêche - office national de la chasse et de la faune sauvage - perspectives.
- Question écrite n° 18135 de Mme Françoise Imbert
- Date de dépôt : 12/05/2003
- fonction publique hospitalière - infirmiers anesthésistes - revendications.
- Question écrite n° 35278 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 09/03/2004
- justice - casier judiciaire - mise à jour. délais.
- Question écrite n° 36653 de M. Gaëtan Gorce
- Date de dépôt : 30/03/2004
- sécurité sociale - régime de rattachement - pluriactifs.
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