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- Question écrite n° 122604 de M. Daniel Boisserie
- Date de dépôt : 01/05/2007
- agroalimentaire - équarrissage - financement. perspectives.
- Question écrite n° 23163 de M. Nicolas Perruchot
- Date de dépôt : 04/08/2003
- justice - aide juridictionnelle - conditions d'attribution.
- Question écrite n° 75136 de Mme Danielle Bousquet
- Date de dépôt : 04/10/2005
- sécurité routière - permis de conduire - examen. répartition des places. conséquences.
- Question écrite n° 83137 de M. Pierre Forgues
- Date de dépôt : 17/01/2006
- santé - maladies rares - prise en charge.
- Question écrite n° 70993 de M. Gérard Léonard
- Date de dépôt : 26/07/2005
- défense - armée - militaires et civils. pathologies liées aux essais nucléaires. reconnaissance.
- Question écrite n° 78785 de M. Francis Falala
- Date de dépôt : 22/11/2005
- aménagement du territoire - politique de la ville - perspectives.
- Question écrite n° 6424 de M. Louis Cosyns
- Date de dépôt : 11/11/2002
- télécommunications - Internet - accès ADSL. nécessité d'un poste fixe.
- Question écrite n° 88553 de M. Marc Laffineur
- Date de dépôt : 14/03/2006
- TVA - taux - pompes funèbres.
- Question écrite n° 100192 de M. Dominique Richard
- Date de dépôt : 18/07/2006
- travail - congé de maladie - sorties. réglementation.
- Question écrite n° 116769 de M. Jacques Masdeu-Arus
- Date de dépôt : 23/01/2007
- handicapés - politique à l'égard des handicapés - autistes.
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