982805 résultats trouvés
- Question écrite n° 39105 de M. Daniel Boisserie
- Date de dépôt : 20/12/1999
- armes - détention - réglementation.
- Question écrite n° 5643 de M. Olivier de Chazeaux
- Date de dépôt : 03/11/1997
- baux - HLM - surloyers. application.
- Question écrite n° 71501 de M. Bernard Accoyer
- Date de dépôt : 07/01/2002
- fonction publique territoriale - congé de longue maladie - réglementation.
- Question écrite n° 29214 de M. Jean Codognès
- Date de dépôt : 03/05/1999
- rapatriés - indemnisation - réglementation.
- Question écrite n° 32416 de M. Franck Dhersin
- Date de dépôt : 05/07/1999
- enregistrement et timbre - droits de mutation - cessions d'actions de sociétés non cotées.
- Question écrite n° 9653 de M. Dominique Caillaud
- Date de dépôt : 02/02/1998
- enseignement : personnel - frais de déplacement - montant.
- Question écrite n° 21312 de M. Patrick Delnatte
- Date de dépôt : 09/11/1998
- anciens combattants et victimes de guerre - office national - maintien.
- Question écrite n° 36184 de M. Léonce Deprez
- Date de dépôt : 18/10/1999
- Union européenne - parlement européen - élection. projet de loi. inscription à l'ordre du jour.
- Question orale sans débat n° 722 de Mme Sylvie Andrieux
- Date de dépôt : 29/03/1999
- énergie et carburants - ELF - projet Girassol.
- Question écrite n° 794 de M. Jean Rigal
- Date de dépôt : 07/07/1997
- prestations familiales - montant - absence de revalorisation en 1995. arrêt du Conseil d'Etat. conséquences.
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