Résultats de la recherche

982805 résultats trouvés

Question écrite n° 36149 de M. Denis Jacquat
Date de dépôt : 18/10/1999
retraites : fonctionnaires civils et militaires - annuités liquidables - anciens combattants d'Afrique du Nord. bénéfice de campagne double.
Question écrite n° 68926 de M. Claude Birraux
Date de dépôt : 12/11/2001
santé - cures - mission d'évaluation. perspectives.
Question écrite n° 8074 de M. Henri Sicre
Date de dépôt : 22/12/1997
élections et référendums - listes électorales - réglementation.
Question écrite n° 40486 de M. Dominique Paillé
Date de dépôt : 24/01/2000
TVA - politiques communautaires - taux. activités à forte densité de main-d'oeuvre. réparation automobile.
Question écrite n° 35951 de M. Dominique Caillaud
Date de dépôt : 11/10/1999
chambres consulaires - chambres de métiers - élections. candidats. inéligibilité. réglementation.
Question au Gouvernement n° 2134 de M. Hubert Grimault
Date de dépôt : 25/05/2000
défense - armée - restructuration. conséquences. école interarmées des sports de Fontainebleau.
Question écrite n° 23986 de M. Jean Marsaudon
Date de dépôt : 18/01/1999
impôt sur le revenu - quotient familial - demi-parts supplémentaires. plafonnement.
Question écrite n° 16238 de M. Patrick Devedjian
Date de dépôt : 29/06/1998
impôts locaux - vignette automobile - calcul.
Question écrite n° 67763 de M. Bernard Perrut
Date de dépôt : 22/10/2001
formation professionnelle - formation continue - enseignement supérieur. financement.
Question écrite n° 33503 de M. Jean-Marie Morisset
Date de dépôt : 02/08/1999
impôt sur le revenu - politique fiscale - cotisations d'assurance complémentaire. déduction.