982740 résultats trouvés
- Question écrite n° 34605 de M. Jean Ueberschlag
- Date de dépôt : 13/09/1999
- étrangers - conditions d'entrée et de séjour - étudiants. scolarité. contrôle.
- Question écrite n° 27381 de M. Marcel Rogemont
- Date de dépôt : 29/03/1999
- impôt sur le revenu - assiette - indemnités versées aux étudiants. stages en entreprise.
- Question écrite n° 50089 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 14/08/2000
- TVA - taux - hôtellerie et restauration.
- Question écrite n° 11505 de M. Bernard Accoyer
- Date de dépôt : 16/03/1998
- enseignement supérieur - professions de santé - écoles paramédicales. directeurs. carrière.
- Question au Gouvernement n° 515 de M. Jean-Paul Dupré
- Date de dépôt : 08/04/1998
- agroalimentaire - PAC - vin. réforme.
- Question écrite n° 5627 de M. Bernard Birsinger
- Date de dépôt : 03/11/1997
- enseignement supérieur - professions de santé - médecins. programmes. stages en centres de santé.
- Question écrite n° 70992 de M. Jean Rigaud
- Date de dépôt : 24/12/2001
- assurance maladie maternité : généralités - conventions avec les praticiens - chirurgiens-dentistes. nomenclature des actes.
- Question écrite n° 28166 de M. Pierre-Christophe Baguet
- Date de dépôt : 12/04/1999
- services - nettoyage - personnel. durée du travail. réduction. aides de l'Etat. conditions d'attribution.
- Question écrite n° 4202 de M. Michel Terrot
- Date de dépôt : 06/10/1997
- famille - politique familiale - emploi d'un salarié à domicile.
- Question écrite n° 38292 de M. Jacques Le Nay
- Date de dépôt : 06/12/1999
- handicapés - allocations et ressources - allocation aux adultes handicapés. pension d'invalidité. disparités.
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats