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Question écrite n° 18887 de M. Claude Gatignol
Date de dépôt : 14/09/1998
impôt sur le revenu - réductions d'impôt - hébergement dans un établissement de long séjour.
Question écrite n° 10158 de M. Léonce Deprez
Date de dépôt : 16/02/1998
enseignement - cantines scolaires - commission de la restauration scolaire. création.
Question écrite n° 17728 de M. Maurice Leroy
Date de dépôt : 03/08/1998
aménagement du territoire - politique d'aménagement du territoire - projet de loi d'orientation. place des zones rurales.
Question écrite n° 16240 de M. Henri Cuq
Date de dépôt : 29/06/1998
communes - fonds de solidarité des communes d'Île-de-France - contribution. calcul.
Question écrite n° 52186 de M. Gérard Terrier
Date de dépôt : 16/10/2000
enseignement - programmes - histoire. journée nationale de la déportation.
Question écrite n° 53053 de M. Denis Jacquat
Date de dépôt : 30/10/2000
pensions militaires d'invalidité - pensions des invalides - taux.
Question écrite n° 59535 de M. Joseph Parrenin
Date de dépôt : 02/04/2001
impôts locaux - vignette automobile - pénalités. exonération.
Question écrite n° 29 de M. Thierry Mariani
Date de dépôt : 16/06/1997
impôt sur le revenu - politique fiscale - parents divorcés. exercice de l'autorité parentale. frais. déduction.
Question écrite n° 43745 de M. Jean-François Chossy
Date de dépôt : 20/03/2000
personnes âgées - dépendance - établissements d'accueil. tarification.
Question écrite n° 21595 de M. Jean-Claude Bois
Date de dépôt : 16/11/1998
sports - football - coupe du monde. bénéfices. affectation.