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- Question écrite n° 98915 de Mme Christine Pires Beaune
- Date de dépôt : 13/09/2016
- santé - soins et maintien à domicile - baisses tarifaires. conséquences
- Question écrite n° 98900 de M. Michel Heinrich
- Date de dépôt : 13/09/2016
- santé - soins et maintien à domicile - baisses tarifaires. conséquences
- Question écrite n° 98879 de M. Jean-Claude Guibal
- Date de dépôt : 13/09/2016
- professions libérales - gestion - associations de gestion. missions. financement
- Question écrite n° 98902 de M. Charles-Ange Ginesy
- Date de dépôt : 13/09/2016
- santé - soins et maintien à domicile - baisses tarifaires. conséquences
- Question écrite n° 98895 de M. Alain Leboeuf
- Date de dépôt : 13/09/2016
- santé - soins et maintien à domicile - baisses tarifaires. conséquences
- Question écrite n° 98815 de M. Michel Vergnier
- Date de dépôt : 13/09/2016
- cours d'eau, étangs et lacs - sécurité - eaux de baignade. contrôles sanitaires
- Question écrite n° 98880 de Mme Marine Brenier
- Date de dépôt : 13/09/2016
- professions libérales - gestion - associations de gestion. missions. financement
- Question écrite n° 98779 de Mme Marie-Odile Bouillé
- Date de dépôt : 13/09/2016
- arts et spectacles - musique - scènes de musiques actuelles. dotations
- Question écrite n° 98777 de M. Lionel Tardy
- Date de dépôt : 13/09/2016
- arts et spectacles - arts plastiques - Conseil national des oeuvres dans l'espace public. création. pertinence
- Question écrite n° 98786 de M. Martial Saddier
- Date de dépôt : 13/09/2016
- automobiles et cycles - contrôle - contrôle technique. deux-roues motorisés. extension
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